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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

485.L'application du présent titre ne doit pas entraîner le versement d'une cotisation additionnelle de la part de l'employeur.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 485.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

485.L'application du présent titre ne doit pas entraîner le versement d'une cotisation additionnelle de la part de l'employeur.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 485.